Le tableau
| COC | eCOC | |
|---|---|---|
| Qui l’émet | Le constructeur | Le constructeur |
| À qui | Au propriétaire du véhicule | Aux autorités de réception |
| Pour quels véhicules | Tous les véhicules réceptionnés dans l’UE | Les véhicules neufs produits à partir du 5 juillet 2026, catégories M, N, O |
| Support | Papier, ou copie numérique du document | Fichier XML au format IVI, scellé eIDAS |
| Peut-on le commander ? | Oui, auprès du constructeur — c’est notre métier | Non, ce n’est pas un document remis au public |
| Duplicata | Prévu par l’article 36, en papier, pendant 10 ans après la fabrication | Sans objet |
| Rétroactivité | Sans objet | Aucune sur le parc existant |
Trois situations, trois réponses
- Vous importez une voiture d’occasion. Il vous faut un COC. L’eCOC n’existe pas pour ce véhicule. Notre guide occasion.
- Vous avez perdu votre certificat. Il vous faut un duplicata du COC, en papier, sous réserve de la règle des dix ans. Notre guide duplicata.
- Vous achetez un véhicule neuf dans l’Union. Le constructeur transmet les données à l’autorité. Vous n’avez rien à commander.
Pourquoi la confusion est si répandue
Trois facteurs se combinent. D’abord la proximité des noms : une lettre sépare COC et eCOC, alors que les deux notions ne se recouvrent pas. Ensuite le récit médiatique : l’échéance du 5 juillet 2026 a été largement relayée comme « le COC devient numérique », formule qui laisse croire à un changement de support pour tout le monde. Enfin l’intérêt commercial de certains sites à entretenir le flou : vendre un « eCOC » à un propriétaire d’occasion, c’est vendre une prestation dont l’objet n’existe pas.
La règle simple à retenir : si vous possédez déjà le véhicule, c’est un COC qu’on vous demandera.
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