Définition du certificat de conformité
Le certificat de conformité (COC, pour Certificate of Conformity) est un document émis par le constructeur automobile. Il certifie que le véhicule sort d’usine conforme à un type réceptionné (homologué) au niveau européen. On parle de réception CE par type.
Le COC est reconnu dans tous les pays de l’Union européenne. C’est ce qui permet à un véhicule acheté en Allemagne, en Belgique ou en Italie d’être immatriculé en France, et inversement.
À quoi sert le COC ?
- Immatriculer un véhicule importé de l’UE (obtenir la carte grise).
- Prouver les caractéristiques techniques exactes du véhicule à l’administration.
- Éviter un passage aux Mines / DREAL pour établir une conformité au cas par cas.
- Remplacer un COC perdu par un duplicata officiel.
Que contient un certificat de conformité ?
Le COC rassemble toutes les données d’homologation du véhicule :
- Marque, type, variante, version
- Numéro de châssis (VIN)
- Numéro de réception par type
- Masses (à vide, maximales)
- Dimensions
- Motorisation, cylindrée, puissance
- Émissions de CO₂ et norme Euro
- Niveau sonore
- Nombre de places
- Équipements de sécurité
COC papier ou eCOC numérique ?
Depuis le 5 juillet 2026, les nouveaux véhicules de l’UE reçoivent un eCOC numérique (XML signé). Les véhicules antérieurs continuent d’utiliser le COC papier. euroeCOC délivre les deux : nous identifions le format exact dont vous avez besoin.
Questions fréquentes
Le COC est-il obligatoire pour immatriculer un véhicule importé ?
Oui. Pour un véhicule importé d’un autre pays de l’UE, le certificat de conformité est requis pour obtenir la carte grise.
Puis-je obtenir un duplicata si j’ai perdu mon COC ?
Oui. Nous obtenons un duplicata officiel du certificat auprès du constructeur.
Le COC est-il valable dans toute l’Europe ?
Oui, le certificat de conformité européen est reconnu dans tous les États membres de l’Union européenne.